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Événement
Les Matinales Fiducie
13/05/2024

Mercredi 29 mai 2024 à 9h30 : découvrez la fiducie compensation environnementale, nouvel outil pour les projets d’aménagement et d’équipement, lors de notre petit-déjeuner qui aura lieu à Lyon et en visio-conférence. Compensation environnementale : concilier enjeux écologiques et sécurité juridique des projets

Au sommaire :

29/06/2024 :

  • Les fondements juridiques de l’obligation de compenser
  • Les principes directeurs de la compensation
  • Les modalités de mise en oeuvre de la compensation
  • Les contrôles et sanction
  • Le transfert d’une obligation de compenser
  • Bilan et risques contentieux

Pour retrouver le diaporama de la session du 29/06/2024, c’est ici !

Cyril Delcombel
Avocat associé
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Jérôme Lépée
Avocat associé
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